Politique de confidentialité de Pacific Marine Underwriting Managers ltée
Pacific Marine Underwriting Managers ltée (PMU) s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Afin de respecter les lois sur la protection de la vie privée, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité. Tout renseignement permettant d’identifier un client est considéré comme un renseignement personnel (« renseignements personnels ») et sera traité conformément à la présente politique de confidentialité.
Fins visées
PMU recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
1. Pour vous offrir et vous fournir de l’assurance ou des produits et services connexes
2. Pour établir et maintenir des relations avec vous
3. Pour vérifier votre identité et l’exactitude de vos renseignements personnels auprès d’organismes gouvernementaux, d’associations industrielles, de courtiers ou d’autres assureurs
4. Pour analyser, évaluer et souscrire les risques de manière prudente
5. Pour enquêter sur les demandes de réclamations et pour payer ces réclamations
6. Pour détecter et prévenir la fraude ou d’autres activités illicites
7. Pour compiler des statistiques
8. Pour nous conformer aux lois et aux demandes des forces de l’ordre ou des organismes de réglementation
9. Pour vous informer directement ou pour permettre à nos sociétés affiliées de vous informer de certains produits ou services offerts par celles-ci
Dans la présente politique de confidentialité, la liste des motifs ci-dessus sera désignée « fins visées ».
Consentement
Votre consentement en toute connaissance de cause à cette collecte, cette utilisation et cette divulgation de vos renseignements personnels est important. Nous considérons que les actions suivantes de votre part indiquent votre consentement à nos pratiques actuelles et futures concernant les renseignements personnels :
1. Le fait de fournir des renseignements personnels (y compris des renseignements déjà fournis) à PMU directement ou à un courtier d’assurances ou à un représentant aux fins d’acquérir une police d’assurance ou un produit ou service connexe
2. Votre consentement exprès ou votre confirmation dans le cadre d’un processus de demande écrite, verbale ou électronique
3. Votre consentement sollicité par PMU (ou par notre agent) pour un motif précis
4. Le fait de recevoir la présente politique de confidentialité, jusqu’à ce que vous avisiez PMU du retrait de votre consentement
5. Le consentement que vous accordez par l’entremise de votre représentant autorisé, par exemple votre tuteur, votre mandataire ou une personne agissant par procuration
Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. PMU vous informera des conséquences du retrait de votre consentement.
Dans certains cas, le refus de fournir certains renseignements personnels ou le retrait du consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels par PMU pourrait signifier que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une assurance ou d’autres produits, services ou renseignements demandés.
Limite de la collecte et de la conservation des renseignements personnels
PMU ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera que les renseignements personnels nécessaires aux fins visées ou selon les exigences de la loi. Si nous avons besoin de renseignements personnels à toute autre fin, vous en serez informé et, sous réserve de votre consentement, cette nouvelle fin sera intégrée aux fins visées. PMU recourra uniquement à des procédures équitables et légales pour recueillir les renseignements personnels. Nous ne conserverons les renseignements personnels que le temps de satisfaire aux fins visées.
Exactitude
PMU veillera à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins visées.
Mesures de sécurité
PMU prendra les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels en fonction de leur sensibilité. La nature des mesures de sécurité dépendra du degré de sensibilité, du format, de l’emplacement et du mode de stockage des renseignements personnels.
Accès des clients; responsabilité et transparence
PMU est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession. Elle a désigné un responsable de la confidentialité, qui doit rendre compte à la haute direction de la conformité de PMU à la présente politique de confidentialité.
Communcation par courriel (e-mail)
CONFIDENTTIALITÉ ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES COMMUNICATIONS PAR COURRIEL DE @pacificmarine.ca
Un message (y compris les pièces jointes) contient des informations confidentielles destinées à une personne et à un objectif spécifique, et est protégé par la loi. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu et que vous avez reçu ce message par erreur, veuillez en informer immédiatement l’expéditeur et supprimer ce message et les fichiers joints. Toute divulgation, copie ou distribution de ce message, ou toute action basée sur celui-ci, est strictement interdite. Bien que les pièces jointes soient vérifiées contre les virus, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, réclamation, dépense ou perte de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence grave, la violation de toute loi, règlement, règle ou réglementation de la part de Pacific Marine Underwriting Managers Ltd. Leurs affiliés, associés, sociétés, filiales, partenaires, dirigeants, membres, administrateurs, employés, agents, bénévoles, entrepreneurs indépendants, représentants ou successeurs, passés ou présents.
Possibilité de porter plainte
Nos agents de protection de la vie privée sont les suivants:
Western Canada: Nilanjana Mittra, nmittra@pacificmarine.ca
Ontario: MaryKate Townsend, mktownsend@pacificmarine.ca
Quebec: Rola Nasser, rnasser@pacificmarine.ca
Si vous êtes insatisfait de la réponse de PMU à une plainte ou une demande concernant la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant au 1 800 282-1376 ou en envoyant un courriel à l’adresse www.privcon.gc.ca.