Nos lacs et nos océans sont utilisés à diverses fins et des lois et règles de toute sorte régissent l’utilisation, la protection, la conservation et la viabilité de l’eau. Les autorités provinciales, les gouvernements locaux et les organismes fédéraux assurent la gestion de l’eau et veillent à ce que celle-ci soit fournie à tous de façon sécuritaire et conformément aux normes environnementales. Lors d’un accident de bateau, il peut y avoir contamination environnementale causée par le carburant, l’huile, l’antigel, les détergents, la peinture de coque et les débris du bateau. En outre, une réclamation en assurance bateau peut devenir terriblement coûteuse si on ne règle pas immédiatement le problème.

Qui régit le nettoyage de la contamination environnementale de l’eau à la suite d’un accident de bateau ?

C’est le gouvernement fédéral qui, aux termes de la Loi sur l’assurance maritime  et de la Loi sur la marine marchande du Canada, régit l’utilisation des bateaux. Il y a, toutefois, des règlements provinciaux liés à l’environnement, tels les règlements provinciaux du Québec et de l’Ontario sur la protection de l'environnement, ainsi que la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs de l’Ontario. Il est illégal de laisser quelque objet que ce soit dans les Grands Lacs et lorsqu’un accident de bateau se produit, il relève du propriétaire du bateau de remédier à la situation et d’enlever tout débris ou tout effet de contamination.

En vertu de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007, les propriétaires de navires sont strictement responsables de l’enlèvement des épaves s’il est déterminé que ceux-ci présentent un risque pour l’environnement, l’économie locale et la sécurité de la navigation le long des côtes canadiennes.

La Loi prévoit un ensemble de règles internationales type visant à assurer l’enlèvement rapide et efficace d’épaves qui pourraient  constituer un danger pour la sécurité, la navigation, les biens, les communautés et le milieu marin.

Le rôle de l’expert maritime à la suite d’un accident de bateau

Le carburant, l’huile et les autres polluants liquides peuvent facilement créer une catastrophe environnementale en empoisonnant l’eau de puits, en compromettant la qualité des sources d’eau potable ou en entraînant des perturbations ou la mort de la faune et de la flore. 

PMU a recours à l’aide de Crawford & Co aussitôt qu’il y a quelque danger que ce soit de contamination environnementale à la suite d’un accident de bateau. Le rôle de l’expert maritime consiste alors à protéger les intérêts du membre et/ou de minimiser le plus possible les risques suivant l’accident.  Cet expert maritime applique des règles de triage afin de s’assurer que les autorités compétentes soient avisées conformément à la loi, évalue immédiatement les dommages et tente de remédier à la situation au moyen de mesures de nettoyage et de récupération. 

Mark Thompson, principal expert maritime chez Crawford & Co, souligne que si le ministère de l'Environnement est impliqué, les frais peuvent grimper très rapidement. Il relate le cas d’un plaisancier à qui était imputable le largage de 45 gallons et qui avait reçu du Ministère une facture de 250 000 $ pour des opérations de nettoyage.  

« En travaillant de concert avec nos partenaires clés, PMU nous a fait confiance pour déterminer la cause de l’accident, la nature et l`étendue des dommages et ce qui a provoqué le sinistre, puis mettre en place un plan d’assainissement avant que les frais ne grimpent rapidement » déclare monsieur Thompson. « Notre personnel hautement qualifié comprend des experts en structures, des mécaniciens de moteurs de marine, des capitaines, des spécialistes de la navigation et des ingénieurs navals. Nous maintenons des moyens de communication ouverts et entretenons de solides relations avec les divers organismes gouvernementaux, les unités de sauvetage et les fournisseurs de matériel d'intervention. Nous travaillons rapidement avec les personnes clés afin d’aider à atténuer la portée et le montant de dommages. »

Crawford & Co utilise les services de ses experts à l’interne, y compris la reconstruction de navires accidentés, afin de pouvoir soumettre un rapport complet à l’expert en sinistre. 

Ce rapport comprend :

• La cause et la nature des dommages
• L’étendue des dommages 
• La documentation au moyen de photos, d’estimations et de diagrammes. 
• Les échéanciers importants dont il faut tenir compte

Le rapport est ensuite envoyé à l’expert en sinistre aux fins d’examen et pour confirmer qu’il s’agit bien d'un risque assuré avant que l’assureur n’émette un paiement. 

Les accidents sont souvent évitables et la meilleure façon de prévenir un accident de bateau est une bonne planification :

1. Déterminer quels sont les déclencheurs de risques et atténuer le mieux possible ces risques
2. Comprendre les stratégies de prévention des pertes
3. Comprendre quelles sont vos responsabilités à titre de propriétaire et de capitaine de bateau.  
4. Maintenir et mettre à niveau votre bateau à intervalles réguliers et faire appel à des professionnels aussi fréquemment que possible.
5. Effectuer une inspection complète de votre bateau, y compris la vérification des prévisions météorologiques avant d'amorcer un voyage en bateau, et surveiller constamment l’état de celui-ci tout au long de votre périple. 

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance auprès de PMU, vous obtenez la meilleure protection possible en matière d’assurance bateau et vous pouvez, en plus, être confiant que si vous avez un sinistre assuré aux termes de votre police d’assurance, vous aurez droit aux meilleures ressources possibles pour obtenir un règlement rapide et équitable.